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2023 : quelles nouveautés réglementaires dans les télécoms ?

Stacy LAMALLE · 21 février 2023 · 8 min de lecture
2023 : quelles nouveautés réglementaires dans les télécoms ?

Nouvelle année rime souvent avec nouveauté. A l’instar des nouvelles résolutions, elle se pare de nouvelles réglementations dans toutes les organisations.

Généralisation de la portabilité, encadrement du démarchage téléphonique, protection de l’identité… Les télécoms ne sont pas en reste ! Découvrez comment Netwo vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité. Suivez-nous pour un tour d’horizon du cadre légal enrichi.

La “géographisation” des numéros : c’est fini ?

Deviner la provenance d’un appelant depuis le préfixe de son numéro de téléphone, c’était avant ! Autrefois réservée à la téléphonie mobile, la portabilité des numéros ouvre ses portes à la téléphonie fixe. Particuliers comme entreprises peuvent désormais conserver leurs numéros de téléphone et bénéficier de la portabilité.

En 2018, l’autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a établi un plan national de numérotation et ses règles de gestion. Ce protocole vise à attribuer des numéros de téléphone selon 5 zones géographiques définies. Effectif en juillet 2023, il consiste principalement à “traiter les demandes de ressources en numérotation, c'est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation”, explique l’ARCEP. L’autorité attribuera à compter du 1er juillet les nouvelles ressources avec une granularité minimale de 1 000 numéros en lieu et place des 10 000 connus jusqu’alors.

Prenons comme exemple une entreprise bordelaise qui déménage à Lille. Ses clients, fournisseurs, partenaires, prospects, investisseurs… Tous connaissent son numéro de téléphone au préfixe 05, inchangé depuis la création de l’entreprise. Plutôt que d’adopter un nouveau numéro en 03, elle peut conserver son numéro historique.
Charge à l’opérateur de faire la demande de modification de la commune qui s’affiche lors de l’appel auprès de l’ARCEP.

Les bénéfices ? Des démarches administratives simplifiées.

Pour en savoir plus sur la gestion opérationnelle de la portabilité chez Netwo, consultez cet article.

2023 : la fin de l'usurpation d'identité ?

Une date à retenir : le 25 juillet 2023. Passé ce délai, l’autorité de régulation des télécoms pourra sanctionner les opérateurs ne respectant pas la réglementation en vigueur. Aussi, les opérateurs auront l’obligation de couper les appels non authentifiés et pourront les surfacturer en cas de non-respect des étapes requises. Comment en est-on arrivé là ?

Un fléau sévit dans le monde des télécoms depuis plusieurs années : l’usurpation des numéros de téléphone aussi connu sous le nom de phishing téléphonique.

“Bonjour, avez-vous entendu parler du compte CPF ?” ou encore “CRIT’AIR : nos agents ont constaté que vous n’étiez pas muni de la vignette réglementaire, veuillez la récupérer via support-critair.fr”. Ces appels et messages frauduleux n’ont qu’un seul but : l’usurpation de données personnelles et sensibles.

D’ici juillet 2023, les opérateurs sont tenus de veiller à l’authentification des numéros de téléphone d’où la mise en place du protocole STIR/SHAKEN. L'objectif ? Garantir l'identité de l'appelant à l'aide d'un certificat opérateur en assurant une sélection directe à l’arrivée (SDA). Techniquement, comment ça marche ?

1. Pour les appels VoIP : le protocole STIR

Ajouté à l’entête SIP d’un appel, le certificat numérique STIR (‘Secure Telephony Identity Revisited’) donne des renseignements sur l’appelant et le destinataire.

2. Pour les appels non VoIP : le protocole SHAKEN

Il concerne donc les appels émis depuis un mobile ou les appels analogiques (RTC). L’entête SIP ne pouvant être accolé, l’alternative SHAKEN (‘Signature-based Handling of Asserted information using toKENs’) consiste à ajouter des informations supplémentaires au nom de l’appelant et permettant à l’opérateur de faire parvenir l’appel de l’appelant au destinataire en lui fournissant l’indice “Verified” ou “Non-verified”. L’échange effectif entre l’appelant et le destinataire est à la discrétion de ce dernier.

Netwo aide les opérateurs à regagner la confiance de leurs clients

Afin de protéger les appels vocaux et réduire les fraudes, les opérateurs sont tenus de sécuriser la collecte, le stockage, le transfert et la validation des informations relatives au numéro de téléphone et à son utilisateur. L’objectif ? Redonner la confiance aux clients en leurs opérateurs de services favoris.

En tant qu’opérateur de portabilité technique attributaire (OPTA), Netwo détient l’autorisation de gérer la portabilité pour le compte d’autres opérateurs. Avec Netwo :

  1. Obtenez vos propres préfixes de portabilités et tranches de numérotation,
  2. Commandez vos comptes SIP et utilisez vos propres ressources de numérotations acquises auprès de l’ARCEP et l’APNF,
  3. Réalisez vos portabilités sur votre propre préfixe en accord avec les directives des régulateurs.

Bénéficiez de l’accompagnement d’un expert Netwo dédié pour toutes vos démarches de mise en conformité.

En complément, Netwo s’engage contre l’usurpation des numéros de téléphone en implémentant les spécifications techniques relatives au protocole STIR/SHAKEN.

Pour en savoir plus sur la gestion de la portabilité par Netwo, consultez cet article. Pour toute question complémentaire, découvrez gratuitement Netwo ou prenez rendez-vous avec un expert !

Illustration : Netwo aide les opérateurs à regagner la confiance de leurs clients

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