Conditions générales

A propos des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation (nous les appellerons les « CGU ») régissent les services digitaux fournis au travers des sites web de Netwo pour la France ainsi que tout autre site internet que Netwo pourrait ouvrir.

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Avant de commencer à utiliser Netwo, veuillez prendre un moment pour lire ces CGU, puisqu’il vous faudra les accepter avant de pouvoir continuer. Une fois que vous les aurez acceptées, elles formeront un contrat entre vous et Netwo.

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Ces CGU contiennent des informations importantes à propos de:
Ce à quoi vous pouvez vous attendre quand vous utilisez Netwo
Ce qui est attendu de vous lorsque vous utilisez Netwo
Dans le cas où vous auriez une réclamation, comment vous pouvez la faire valoir
Ces CGU ne couvrent pas:
Votre contrat avec Netwo. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez pour référer à vos contrats (contrat cadre, ou contrats d’application)

Mise à jour des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier ces CGU de temps en temps, en fonction de l’évolution de nos services. Nous vous informerons avant d’apporter tout changement susceptible d’affecter de manière substantielle votre utilisation de Netwo

Résiliation des conditions d’utilisation

Vous pouvez arrêter d’utiliser votre compte Netwo à tout moment. Vous pouvez également retirer votre consentement pour certains services directement via le site Netwo. Si vous êtes un utilisateur de Netwo, votre contrat ne sera pas affecté, et il se poursuivra jusqu’à son propre terme. Notez que l’utilisation du site Netwo est nécessaire pour accéder à vos différents services.

Responsabilités de Netwo

Nous fournissons nos services tels qu’ils sont décrits et nous ne fournissons pas de garantie supplémentaire.

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Si nous ne respectons pas ces CGU, nous ne serons responsables que des pertes qui auraient pu être prévues au moment où nous avons conclu les CGU.

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Certaines des choses pour lesquelles nous ne pouvons pas être tenus responsables comprennent :

• Pertes ou dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation de nos services
• Pertes d’activité vous concernant (nos services sont réservés à un usage personnel)
• Toute perte ou tout dommage résultant de votre propre violation des présentes CGU ou de notre politique de confidentialité
• Les pertes ou les dommages résultant de l’utilisation d’autres sites web auxquels nous renvoyons à partir de notre application ou de notre site web, y compris les partenaires avec lesquels nous pourrions travailler ou que nous pourrions vous inviter à consulter

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À moins que la loi n’en dispose autrement, nous n’accorderons pas d’indemnisation pour un montant supérieur à celui que vous nous avez versé.

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Dans la mesure où la loi le permet, Netwo n’accepte (de manière directe ou indirecte) aucune autre condition ou règle en dehors de ces CGU.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur de Netwo s’engage à :

• Garantir la confidentialité de ses accès au site Netwo
• Garantir que toute information que vous nous communiquez est correcte et dans l’une des langues officielles des zones géographiques dans lesquelles nous opérons ; faites-nous savoir si une information que vous nous avez communiquée précédemment devient incorrecte ;
• Ne pas détourner l’usage du site de Netwo et faire valoir les tarifs proposés directement aux fournisseurs pour en bénéficier en direct
• Ne pas chercher à nuire au bon fonctionnement du site Netwo, par un quelconque moyen (requêtes automatisées, attaques DCoS, …)

Lien vers d’autres sites

Il peut être proposé des liens depuis netwo.io vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, Netwo n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Netwo et ces sites. Dès lors, Netwo ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le site Netwo et/ou via les services sont et demeurent la propriété exclusive de Netwo. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

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En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site Netwo à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable Netwo à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : Netwo, 35 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

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Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques de l’exploitant du site Netwo et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Netwo sans l’autorisation expresse de Netwo ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.